PPP / SOUS CONTRAT INDEPENDANT

PPP / ARCHITECTE SOUS CONTRAT INDEPENDANT - ROMMELAERE JEAN LUC
Recu le 15/06/2009


QUESTION ... AFIN DE GARDER L'INDEPENDANCE DE L'ARCHITECTE DANS UNE PROCEDURE PPP ... POUQUOI CELUI CI NE SERAIT IL PAS PLUTOT SOUS CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE SEPARE AVEC L'ENSEMBLIER ... DONC HORS DU PROCESSUS PPP ... PLUTOT QUE DEDANS...? ON AURAIT DONC UN COUPLE ENSEMBLIER / ARCHITECTE... ET NON PAS UN ENSEMBLIER SEUL ... INCLUANT L'ARCHITECTE DE FACTO NON INDEPENDANT ???

JL ROMMELAERE ARCHITECTE DPLG LILLE


http://www.architectes.org/actualites/synthese-de-la-table-ronde-sur-l-independance-des-architectes-a-l-occasion-des-elections-europeennes-2009/